Déduction fiscale des frais professionnels et dépenses non admises 2018-11-14T09:22:38+00:00

Déduction fiscale des frais professionnels et dépenses non admises

Martin’s Château du Lac Genval

Impôts directs et TVA

Quels frais peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale dans le chef d’une société, d’un entrepreneur ou d’un titulaire de profession libérale ? La législation en la matière n’est pas toujours d’une grande clarté. De nombreuses applications concrètes ont en outre contribué à créer une abondante jurisprudence en la matière. Au cours de ce séminaire, nous proposerons un récapitulatif actuel des dépenses professionnelles déductibles en abordant tant le volet des impôts directs que le volet de la TVA. Nous évoquerons également les manières d’éviter les discussions avec le fisc.  Quesque nous avons appris suite à nos expériences avec les audits de la part de l’administration ?

En plus, nous examinerons ensemble l’impact des changements proposés par l’administration au niveau d’impôts directs et tva.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

590,00€ (excl 21% TVA)

Date

5 décembre 2018

Location

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Wesley Devleeshauwer

Baptiste Vasseur

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
  • Début 9h, fin 17h
  • Lunch: 12h30-13h30

Envoyez-nous vos questions au préalable par courriel (info@infotopics.be). Nous les examinerons dans la mesure du possible lors du séminaire.

Méthodologie

Les « hot topics » seront évoqués en détail sur base des textes légaux, circulaires administratives et commentaires, jurisprudence, questions parlementaires et autres expériences concrètes des intervenants eux-mêmes.

Programme

TVA

  • Explication des principes généraux en matière TVA en ce qui concerne le droit à déduction:
    •  Qui a droit à la déduction TVA?
    •  Quand et comment le droit à déduction naît-il?
    •  Comment puis-je faire usage de mon droit de déduction?
  • Sur la base des expériences d’audits récents, nous examinerons la position actuelle de l’administration en matière de:
    • Déduction TVA pour les voitures de société, téléphones portables, portables, …
    • Frais de réception
    • Coûts publicitaires
    • Cadeaux, sponsoring
    • Avantages sociaux collectifs et privés
  • Nous fournirons un aperçu complet de toutes les déductions et exclusions applicables (produits du tabac, boissons spiritueuses, frais de restauration, coûts de réception, limitation des coûts de voiture …)
  • Optimalisation du droit à déduction en matière TVA:
    • Nous traitons des mécanismes connus (unité TVA, centre de services, ..)
    • Nouvelle législation :
      • Contrats de mise à disposition
      • Location avec option pour la tva
      • Location à court terme
  •  Récupération de la TVA à l’étranger

Impôts directs

  • Règles générales concernant la déduction en impôts directs :
    • En matière d’impôts directs : Article 49 CIR92 et notamment le lien entre les frais consentis et l’objet social de la société
  • Commissions, honoraires, frais de courtage, ristournes, … : pour quels paiements exactement des fiches 281.50 doivent-elles être établies ? Comment éviter la cotisation spéciale sur commissions secrètes ?
  • Frais propres à l’employeur – Points d’attention
  • Coût des intérêts – Principes et règles spécifiques
  • Provisionnements
  • Pensions complémentaires
  • Amortissements et réductions de valeur
  • Impôts, précomptes et taxes
  • Frais de voitures ou de motos – dernières évolutions
  •  Déplacements domicile – lieu de travail
  • Frais de restaurant et de réception – Quand peut-on déduire et quand ne le peut-on pas ?
  • Cadeaux d’affaires
  • Frais de réception et de publicité – À la recherche d’une logique …
  • Amendes, confiscation, pénalités, …
  • Réductions de valeur et moins-values non déductibles sur actions, avantages sociaux, taxes régionales non déductibles et toutes autres dépenses non admises
  • L’usufruit
  • Changements prévus ?

Conferenciers

Wesley Devleeshauwer, Senior Tax Consultant / Tax & Legal / Deloitte Accountancy
M. Baptiste Vasseur, Tax Consultant | Tax & Legal / Deloitte Accountancy

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