Le licenciement en 2019

Martins’ Château du Lac Genval

Après-midi de formation pratique

Cette formation constitue en une analyse approfondie et concrète des différents aspects du droit du licenciement belge. Vous recevrez ainsi un aperçu très pratique des dispositions et mécanismes pertinents concernant la fin du contrat de travail.

Grâce à cette formation, vous acquerrez les réflexes nécessaires en matière de licenciement.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

375,00€ (excl 21% TVA)

Date

17 octobre 2019

Location

Martins’ Château du Lac
Avenue du Lac 87,
1332 Genval

route

Vos formateurs

Kris De Schutter
Vincent Marcelle

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente
  • Accueil 12h30 avec sandwichs garnis
  • Début formation 13h00
  • Fin 17h00

Programme

12h30   Accueil avec sandwichs garnis

13h00   Début de la formation

I. Introduction générale

II. La fin du contrat de travail: plus que le licenciement

  • Modes civils de cessation du contrat de travail ;
  • Modes de cessation propres au droit du travail ;
  • Licenciement individuel vs. licenciement collectif ;
  • Licenciement individuel
    • Délai de préavis
    • Licenciement avec effet immédiat et paiement d’une indemnité de rupture
    • Motif grave.

Licenciement individuel

III. Licenciement avec délai ou indemnité de préavis

  • Licenciement avec délai de préavis
    • Conditions de fond et de forme
    • Nullité du licenciement
    • Conséquences du licenciement avec délai de préavis
    • Calcul du délai de préavis ;
  • Licenciement avec effet immédiat et indemnité de préavis
    • Conséquences du licenciement avec effet immédiat
    • Acte équipollent à rupture par la modification d’un élément essentiel
    • Calcul de l’indemnité de préavis
  • Licenciement et outplacement
    • Conditions et procédure
    • Valeur de l’outplacement
    • Avantageux
  • Motivation du licenciement – CCT 109
    • Obligation de motivation ?
    • Motifs du licenciement : Ou est la frontière ?
    • Sanctions et risque de cumul
    • Recommandations au regard de la jurisprudence naissante
  • Coût du licenciement dans différents scénarios et autres indemnités de rupture
  • Fin du contrat de commun accord
  • Discussion d’une convention

IV. Licenciement pour motif grave

  • Définition
  • Conditions de forme : licenciement vs. notification
  • Double délais de 3 jours ouvrables
  • Charge de la preuve
  • Exemples
  • Alternative

Restructuration

V. Restructuration anno 2019

  • Licenciement collectif : information, consultation (Loi Renault) et plan social;
  • Alternatives sans procédure

17h00 Fin

Formateurs :

Kris De Schutter, Avocat-associé chez Loyens & Loeff, spécialisé en droit du travail
Vincent Marcelle, Avocat chez Loyens & Loeff, spécialisé en droit du travail

Cette formation donne droit à une attestation de présence (4h de formation permanente)

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