Le licenciement en 2019 2018-11-14T09:24:26+00:00

Le licenciement en 2019

Château du Lac Genval

Après-midi de formation pratique

Cette formation constitue en une analyse approfondie et concrète des différents aspects du droit du licenciement belge. Vous recevrez ainsi un aperçu très pratique des dispositions et mécanismes pertinents concernant la fin du contrat de travail.

Grâce à cette formation, vous acquerrez les réflexes nécessaires en matière de licenciement.

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INFO PRATIQUE

Prix par personne

375,00€ (excl 21% TVA)

Date

30 novembre 2018

Location

Martin’s Château du Lac Hotel
Avenue du Lac 87
1332 Genval

route

Vos conferenciers 

Kris De Schutter

Vincent Marcelle

Hélène Deroubaix

Info

  • Une attestation de présence sera délivrée dans le cadre de la formation permanente.
  • Début 13h, fin 17h

Programme

12h30  Accueil avec sandwichs garnis

13h00  Début de la formation

  • Introduction générale

La fin du contrat de travail: plus que le licenciement

  • Modes civils de cessation du contrat de travail ;
  • Modes de cessation propres au droit du travail ;
  • Licenciement individuel vs. licenciement collectif ;
  • Licenciement individuel :
    • Délai de préavis ;
    • Licenciement avec effet immédiat et paiement d’une indemnité de rupture ;
    • Motif grave
  • Licenciement individuel

Licenciement avec délai ou indemnité de préavis

  • Licenciement avec délai de préavis
    • Conditions de fond et de forme ;
    • Nullité du licenciement ;
    • Conséquences du licenciement avec délai de préavis ;
    • Calcul du délai de préavis ;
  • Licenciement avec effet immédiat et indemnité de préavis
    • Conséquences du licenciement avec effet immédiat ;
    • Acte équipollent à rupture par la modification d’un élément essentiel ;
    • Calcul de l’indemnité de préavis ;
  • Licenciement et outplacement
    • Conditions et procédure ;
    • Valeur de l’outplacement ;
    • Avantageux ;
  • Motivation du licenciement – CCT 109
    • Obligation de motivation ?
    • Motifs du licenciement : Ou est la frontière ?
    • Sanctions et risque de cumul ;
    • Recommandations au regard de la jurisprudence naissante ;
  • Coût du licenciement dans différents scénarios et autres indemnités de rupture ;
  • Fin du contrat de commun accord ;
  • Discussion d’une convention.

Licenciement pour motif grave

  • Définition ;
  • Conditions de forme : licenciement vs. notification ;
  • Double délais de 3 jours ouvrables ;
  • Charge de la preuve ;
  • Exemples ;
  • Alternative.
  • Restructuration

Restructuration anno 2019

  • Licenciement collectif : information, consultation (Loi Renault) et plan social;
  • Alternatives sans procédure

17h00 Fin

Conferenciers

Kris De Schutter, Avocat-associé chez Loyens & Loeff, spécialisé en droit du travail

Vincent Marcelle, Avocat chez Loyens & Loeff, spécialisé en droit du travail

Hélène Deroubaix, Avocate chez Loyens & Loeff, spécialisée en droit du travail

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